La Mutuelle Générale

Politique de protection des données à caractère personnel de La Mutuelle Générale

I. Protection des données à caractère personnel

Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?

Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?


Passation, gestion et exécution des contrats d'assuranceGestion de la relation commercialeRespect des obligations légalesAnalyse et études, profilage notamment à des fins de qualités de servicesLutte contre la fraude à l'assuranceContentieuxSécuritéGestion du recrutement
Gérer la relation précontractuelle (devis)
Gérer les prestations de santé, de prévoyance, prêts et caution, d'assistance et de services aux adhérents,
Gérer les demandes de prises en charge et devis
Gérer la relation avec le tiers payants
Suivi des contrats
etc.
Proposer des produits et services adaptés aux besoins des personnes concernées via la prospection commercialeGérer et suivre la conformité et les obligations réglementaires comme la LCB-FT (lutte contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le terrorisme), la Déclaration sociale normative dans le cadre de contrats collectifs ou encore le prélèvement à la source pour les prestations de prévoyanceGérer et suivre les enquêtes de satisfaction, prédire l’évolution des comportements des adhérents, personnaliser les interactions, identifier des sous groupes homogènes de prospects/clients (y compris via des enregistrements audios)Détecter des actes présentant des anomalies, gérer les alertes, mettre en place des vérifications, constituer des listes de fraudeGérer et suivre les contentieux, les recours contre les tiers pour mieux protéger les intérêts du Groupe.Assurer la sécurité des données des adhérents/prospects, des systèmes informatiques et des serveurs du GroupeIdentifier les besoins de recrutement, traiter les candidatures, assurer le suivi des entretiens
Exécution du contratConsentement
Intérêt légitime (pour les adhérents lorsque la prospection concerne les produits analogues)
Obligation légaleIntérêt légitimeIntérêt légitimeExécution du contrat
Intérêt légitime
Intérêt légitimeExécution du contrat (mesure précontractuelle)
XPermet à LMG de développer les ventes de produits et de services auprès des adhérents.XPermet à LMG de proposer des offres adaptées à leurs besoins et afin d’améliorer la qualité de services et les produits du Groupe.Permet à LMG de déceler les opérations frauduleuses ou les profils à risques qui peuvent mettre en péril l’activité du GroupePermet à LMG de garantir ses intérêts et de résoudre plus efficacement les litiges et conflitsPermet à LMG de garantir aux collaborateurs d’exercer leur mission sur des outils sécurisés et à jour, et de veiller à la sécurisation des données traitées.X
  • Données d’identification (Nom, prénom, date de naissance, civilité, coordonnées postales et électroniques)
  • Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale)
  • Situation professionnelle
  • Informations d’ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
  • Données Médicales et de Santé (résultats d'examens médicaux, questionnaire de santé, code acte...)
  • NIR (Numéro d’inscription au Répertoire)
  • Données d’identification
    (Nom, prénom, date de naissance, civilité, coordonnées postales et électroniques)
  • Données de profils
  • Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale)
  • Profils internet (cookies…)
  • Données d'identification
    (Nom, prénom, date de naissance, civilité, coordonnées postales et électroniques)
  • Situation professionnelle
  • Informations d’ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
  • Données d'identification
  • Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale)
  • Situation professionnelle
  • Informations d’ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
  • Données de contrat LMG (produits souscrits…)
  • Données de profils
  • Profils internet (cookies…)
  • Données d’identification (Nom, prénom, date de naissance, civilité, coordonnées postales et électroniques)
  • Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale)
  • Situation professionnelle
  • Informations d’ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
  • Données de Santé
  • Données d’identification
  • Vie personnelle
  • Situation professionnelle
  • Informations d’ordre économique et financier
  • Données Médicales (résultats d'examens médicaux, questionnaire de santé, code acte...)
  • Données de contrat LMG
  • Données d'identification (Nom, prénom, date de naissance, civilité, coordonnées postales et électroniques)
  • Profils internet (identifiant, profils de navigations, cookies,...)
  • Données de connexion (adresse IP, logs, …)
  • Informations d’ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
  • Données d'identification (Nom, prénom, date de naissance, civilité, coordonnées postales et électroniques)
  • Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale)
  • Situation professionnelle
  • Informations d’ordre économique et financier

    Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?

    • Vos données à caractère personnel sont destinées aux services de La Mutuelle Générale.
      Elles peuvent également être transmises en dehors de celle-ci.
    • Par exemple :
      • - Les prestataires auxquels elle a confié la réalisation de certaines activités (la gestion du tiers payant, l’établissement de devis, l’hébergement des données dans des datacenters sécurisés, la télémédecine, l’aide juridique, l’assistance santé, la cybersécurité…) ;
      • - Les établissements bancaires intervenant dans les flux de paiement et d’encaissement ;
      • - Les partenaires de coassurance, de réassurance et les délégataires de gestion ;
      • - Les administrations pour les déclarations sociales et fiscales ;
      • - Les entreprises clientes dans le cadre de la vérification des encours concernant les contrats collectifs.
    • La Mutuelle Générale peut également transmettre certaines de vos données à caractère personnel à sa filiale LMG Conseil et Services à des fins de prospection commerciale. Cette transmission ne peut avoir lieu que sous réserve de l’obtention de votre consentement au préalable, à l’exception d’une prospection visant le représentant d’une personne morale.

      La Mutuelle Générale s’assure de disposer (y compris auprès de ses partenaires et prestataires) de garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel à chaque transfert de données.

    Où sont stockées et traitées vos données à caractère personnel ?

    • La réglementation en matière de protection des données à caractère personnel n’étant pas équivalente entre les pays, La Mutuelle Générale a fait le choix de privilégier l’hébergement et le traitement de ces données sur le territoire français, ou, dans un pays membre de l’Union Européenne.
    • Le cas échéant, elle contractualise avec ses prestataires en prenant des mesures de protection respectant la réglementation en vigueur.

    Combien de temps sont conservées vos données à caractère personnel ?

    • La Mutuelle Générale ne traite que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
    • Cela entraîne, notamment, de garantir que la durée de conservation des données soit limitée au strict minimum.
    • Cette durée de conservation est variable et dépend de la nature des données, de leur finalité et des aspects légaux et réglementaires auxquelles elles sont soumises.
    • Par exemple, les données à caractère personnel traitées à des fins de prospection commerciale ne sont conservées que trois ans à partir du dernier contact.
    Voici ci-dessous un tableau donnant quelques exemples sur les principales durées de conservation applicables à La Mutuelle Générale:


    Traitements relatifs à l'assurance santéTraitements relatifs à l'assurance prévoyanceTraitements relatifs à l'assurance emprunteursTraitements relatifs à la relation commercialeTraitement relatifs au secteur socialLutte contre le blanchimentLutte contre la fraude
    Passation, gestion et exécution des contrats de prestations de santéPassation, gestion et exécution des prestations prévoyancePassation, gestion et exécution des contrats d’assurance aux emprunteursGestion de la prospection pour délivrer des offres plus adaptéesInstruction et gestion des demandes d’aide pour les particuliers et les associationsSignalement des cas suspects de fraude (tracfin) ou de gel des avoirsDétection et traitement des cas de fraude en assurance
    Gestion prestations de santé

    Gestion de vie du contrat
    Gestion des prestations prévoyance

    Gestion de vie du contrat
    Gestion des prestations d’assurance emprunteurs

    Gestion de vie du contrat
    Prospection commerciale par voie électroniqueAnalyse des données recueillies pour instruire la demande d’aide, VersementDéclarations LCBFTMise en place d’alertes sur des demandes de prestations/factures jugées suspicieuses voire frauduleuses, analyse et qualification
    3 ans pour les prestations
    10 ans pour le contrat
    10 ans pour les prestations
    30 ans pour le contrat
    10 ans après la date de fin du contrat3 ans2 ans sur site
    Destruction au bout de 5 ans
    2 ans6 mois pour une suspicion de fraude
    5 ans en cas de fraude avérée

    Quels droits détenez-vous sur vos données à caractère personnel ?

    Comment exercer vos droits ?

    Comment réaliser une réclamation auprès de la CNIL ?

    Comment sont protégées vos données à caractère personnel ?

    II.Gestion des cookies

    Qu’est-ce qu’un cookie ?

    Quels sont les cookies utilisés par La Mutuelle Générale ?

    1. Les cookies nécessaires à une navigation optimale

    2. Les cookies fonctionnels

    3. Les cookies de mesure d’audience

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    Gestion des préférences sur le dépôt des cookies

    Durée de conservation


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    Fonctionnaires actifs La Poste Adhérents fonctionnaires actifs La Poste contactez le 09 69 39 30 30 (appel non surtaxé)
    Salarié de droit privé Orange Adhérents salarié de droit privé Orange contactez le 0 969 397 497 (appel non surtaxé)
    Fonctionnaires actifs Orange Adhérents fonctionnaires actifs Orange contactez le 09 69 32 23 25 (appel non surtaxé)
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